Droit civil / droit de la consommation

Le droit de la consommation s’inscrit dans le droit civil des rapports économiques du quotidien entre professionnels et consommateurs. Des sanctions pénales plus ou moins appliquées sous-tendent la matière.

Le Cabinet Brunet Schmid est heureux de pouvoir conseiller des consommateurs déroutés autant que des professionnels soucieux de se mettre en conformité avec la réglementation, ou pris dans des litiges.

La pratique du Cabinet s’étend naturellement, en demande ou en défense, aux « dossiers immobiliers de la consommation » (désordres constructifs, dégâts des eaux etc.), en tenant compte, le cas échéant, des problématiques inhérentes à la vie en copropriété et plus largement en voisinage.

Associé responsable :

Maître Peter Schmid

Photo de Maître Peter Schmid avocat

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